Le pouvoir aux citoyens : pour éviter une réforme politicienne
En mars 2021 nous avons défini notre raison d’être qui est la suivante : « Notre collectif existe pour donner le pouvoir aux citoyens en créant une Convention Citoyenne du Renouveau Démocratique qui proposera une réforme constitutionnelle soumise à référendum. »
Cette Convention Citoyenne sera constituée de citoyennes et de citoyens tirés au sort, ayant pour mission d’élaborer une proposition de réforme de nos institutions et donc de notre Constitution, soit en modifiant l’existante, soit en en proposant une autre.
Représentativité : une Assemblée citoyenne tirée au sort
L’expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat a montré qu’un système élaboré de tirage au sort respectant certains critères (sexe, âge, métiers, régions, etc.) permet d’obtenir une représentation de la population beaucoup plus fidèle de sa diversité sociale et professionnelle que les assemblées élues. Ce processus sera donc à nouveau choisi pour la Convention Citoyenne sur la Démocratie.
Participation citoyenne : à l’écoute de toutes les propositions
La Convention Citoyenne sur la Démocratie examinera les propositions faites par les citoyennes et les citoyens ainsi que celles portées par les associations, issues notamment :
- des Assemblées locales de la Démocratie qui la précéderont
- du Grand Débat National organisé par le gouvernement
- du Vrai Débat organisé par les Gilets Jaunes
- de la plateforme numérique de participation citoyenne qui sera créée à cet effet.
Les débats : en intelligence collective
Les citoyennes et citoyens de la Convention élaboreront et surtout débattront des propositions, assistés par des experts en sciences politiques et d’autres disciplines venant partager leurs savoirs et leurs compétences, pour faire des recommandations à l’issue d’un processus délibératif facilité par des professionnels en intelligence collective.
Le sujet : les règles constitutionnelles du pouvoir
La Convention Citoyenne sur la Démocratie aura pour mission de formuler une proposition de réforme de la Constitution et des institutions dans toutes leurs composantes, y compris dans leurs dimensions économique (démocratie dans l’entreprise), sociale et environnementale
La Convention Citoyenne sur la Démocratie sera donc appelée à s’interroger notamment sur :
- la place à donner à la décision citoyenne directe : assemblées citoyennes, pétitions, consultations, référendums, dont les Référendums d’Initiative Citoyenne (RIC), constituant, législatif, abrogatoire ou révocatoire.
- la place et la nature des assemblées en s’interrogeant notamment sur la fonction des Conventions citoyennes dédiées à des sujets particuliers, des Assemblées citoyennes pérennes, par domaine sociétal, permanente et législative, ainsi que sur le mode de sélection des membres de ces assemblées (tirage au sort ou élections) et les modalités de scrutin des élections (reconnaissance du vote blanc, démocratie liquide, etc.).
- le rôle de l’exécutif et le mode de sélection des membres du gouvernement, ainsi que de la Présidente ou du Président, le cas échéant.
- les processus de prise de décision, en trouvant la place des citoyen.ne.s, conseils scientifiques, associations, syndicats et lobbies professionnels, en recherchant quand il est préférable de prendre des décisions à la majorité et quand il est préférable de rechercher un consensus.
- la place à donner au long terme dans les institutions, en essayant de voir quelle serait la meilleure façon de prendre des décisions collectives en fonction de l’urgence ou du caractère engageant à long terme.
- l’organisation des pouvoirs du niveau local au niveau mondial, en prenant en compte la dimension planétaire de certains enjeux (écologiques, migratoires, etc.).
- la nécessité d’améliorer ou de rajouter certains principes fondamentaux..
Indépendance : pour être au service de l’intérêt général
Cette Convention Citoyenne pourrait avoir une durée de 12 à 18 mois et devra être organisée par un Comité de gouvernance pluraliste et indépendant, de manière transparente, et disposera d’une animation professionnelle. Elle pourrait être placée, comme la Convention Citoyenne sur le Climat, sous l’égide du Conseil Économique Social et Environnemental (sous réserve que sa gouvernance soit autonome). La Commission Nationale du Débat Public pourrait être garante de son indépendance.
Un référendum final : la décision appartient au peuple
La proposition de réforme constitutionnelle qui en émanera devra ensuite faire l’objet d’un référendum, probablement à choix multiples.